J.O. 225 du 26 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 septembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)

NOR : EQUG0401173D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale ;

Vu l'arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux ;



Vu l'arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature au directeur des affaires financières et de l'administration générale,

Décrète :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Cazottes, chef de service.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. François Cazottes, chef de service :

1° Mme Marie-Thérèse Hansmannel, sous-directrice, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions, conventions ou avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières ;

2° M. Marc Rouchayrole, sous-directeur, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives, pièces justificatives de dépenses et de recettes, recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions, ainsi que tous marchés, contrats, conventions, avenants et transactions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques ;

3° M. Michel-Régis Talon, sous-directeur, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous marchés, contrats, conventions, avenants et transactions, dans la limite des attributions de la sous-direction des prestations logistiques et du cadre de vie de l'administration centrale ;

4° M. Didier Colin, ingénieur des ponts et chaussées, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et systèmes d'information d'administration centrale ;

5° Mme Dominique Varagne, administratrice civile, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, dans la limite des attributions du département de la modernisation financière et de l'innovation technologique ;

6° Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 15 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du secrétariat général.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. François Cazottes, chef de service, et de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, sous-directrice :

1° M. Gérard Chataigner, administrateur civil, et M. Gilles Courtemanche, inspecteur principal des affaires maritimes, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions et autres pièces budgétaires, dans la limite des attributions du bureau du budget ;

2° M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, et Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité administrative centrale ;

3° M. Philippe Boilot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et des contrôles ;



4° M. Christian La Salmonie, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau du système d'information budgétaire, comptable et de gestion.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. François Cazottes, chef de service, et de M. Marc Rouchayrole, sous-directeur :

1° Mme Anne Soppelsa, administratrice civile, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives, pièces justificatives de dépenses et de recettes et oppositions de l'exception quadriennale aux créances relatives aux dommages de guerre et aux travaux de reconstruction, ainsi que toutes transactions d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau du droit public et de la réglementation et du bureau du droit de la commande publique ;

2° Mme Marie-Paule Fournier, administratrice civile, a délégation pour signer toutes décisions de paiement, pièces administratives, pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que toutes transactions d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC et tous dépôts de plaintes, dans la limite des attributions du bureau du droit privé et de la protection juridique ;

3° M. Jean-François Landel, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer toutes décisions de paiement, pièces administratives, pièces justificatives de dépenses et de recettes d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC et tous dépôts de plaintes, dans la limite des attributions du bureau du droit privé et de la protection juridique ;

4° M. Luc Villeneuve, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau du droit économique et de l'information juridique.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. François Cazottes, chef de service, et de M. Michel-Régis Talon, sous-directeur :

1° M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous les documents mentionnés au troisièmement de l'article 2 ;

2° M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la vie collective ;

3° M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau des prestations contractuelles aux services de l'administration centrale ;

4° M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation technique des bâtiments et de la gestion des espaces de bureaux ;

5° M. Antoine de La Gueronnière, administrateur civil, a délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, ainsi que tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, dans la limite des attributions du bureau de l'action administrative et financière ;



6° Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, tous marchés publics d'un montant inférieur à 5 000 EUR TTC, ainsi que tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, dans la limite des attributions du bureau de l'action administrative et financière ;

7° M. Daniel Gibaud, agent contractuel, a délégation pour signer tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de l'action administrative et financière.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, et de M. Didier Colin, ingénieur des ponts et chaussées :

1° M. Jean-Paul Rehber, agent contractuel, a délégation pour signer toutes décisions et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous contrats et marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de la conception et de l'évolution des systèmes d'information ;

2° M. Yves Darlot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer toutes décisions et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous contrats et marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure technique commune et des postes de travail ;

3° M. Bruno Hébert, agent contractuel, a délégation pour signer toutes décisions et pièces justificatives de dépenses et de recettes, ainsi que tous contrats et marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, et de Mme Dominique Varagne, administratrice civile :

1° M. Yann Gourio, administrateur civil, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la prospective économique, financière et fiscale ;

2° M. Régis Sarnel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau du développement de l'administration électronique ;

3° M. Sylvain Leblanc, attaché principal d'administration, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion des connaissances, des ressources documentaires et archivistiques ;

4° M. Luc Crozier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la politique patrimoniale.

Article 8


Le décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature est abrogé.

Article 9


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien